Traduction Allemand-Anglais de "Sperrklausel"

"Sperrklausel" - traduction Anglais

Sperrklausel
Femininum | feminine f

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barring clause prohibitive clause
  • barring clause
    Sperrklausel in einem Vertrag Rechtswesen | legal term, lawJUR
    Sperrklausel in einem Vertrag Rechtswesen | legal term, lawJUR
  • prohibitive (oder | orod restrictive) clause
    Sperrklausel in einem Vertrag Wirtschaft/Volkswirtschaft | commercial term, commerceWIRTSCH
    Sperrklausel in einem Vertrag Wirtschaft/Volkswirtschaft | commercial term, commerceWIRTSCH
Examples of this are the preferential votes and a threshold clause which should not be above 5%.
Beispiele sind hier die Vorzugsstimmen und eine Sperrklausel, die nicht über 5% liegen darf.
Source: Europarl
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