Traduction Allemand-Anglais de "Sicherheitsklausel"

"Sicherheitsklausel" - traduction Anglais

Sicherheitsklausel
Femininum | feminine f

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safety clause
  • safety clause
    Sicherheitsklausel Wirtschaft/Volkswirtschaft | commercial term, commerceWIRTSCH Rechtswesen | legal term, lawJUR
    Sicherheitsklausel Wirtschaft/Volkswirtschaft | commercial term, commerceWIRTSCH Rechtswesen | legal term, lawJUR
It is true that a Member State can make use of a safeguard clause.
Es stimmt, daß man eine Sicherheitsklausel anwenden kann.
Source: Europarl
This safeguard clause can be invoked from the entry into force of the FTA.
Diese Sicherheitsklausel kann vom Inkrafttreten des Freihandelsabkommens an angerufen werden.
Source: Europarl
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