Traduction Allemand-Anglais de "Verfahrensordnung"

"Verfahrensordnung" - traduction Anglais

Verfahrensordnung
Femininum | feminine f

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procedural rules, rules of procedure
  • rulesPlural | plural pl of procedure (oder | orod proceedings)
    Verfahrensordnung
    procedural rulesPlural | plural pl
    Verfahrensordnung
    Verfahrensordnung
Mr Heaton-Harris, I will clarify a point in the Rules of Procedure for you.
Herr Heaton-Harris, ich will einen Punkt in der Verfahrensordnung für Sie klarstellen.
Source: Europarl
There is, in fact, no equivalent to Article 110 of the Rules of Procedure of the Court of Justice.
Es gibt in der Tat keine Entsprechung zu Artikel 110 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs.
Source: Europarl
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